Télédéclaration des accidents ICPE et POI Seveso : ce qui change au 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, la télédéclaration des accidents et incidents ICPE devient obligatoire pour l’ensemble des exploitants industriels.
Cette évolution réglementaire marque un tournant majeur dans la gestion des accidents industriels, en renforçant le lien entre gestion de crise, POI Seveso et retour d’expérience (REX).
Au-delà d’une simple formalité administrative, la télédéclaration s’impose désormais comme un levier stratégique de prévention, de conformité et d’amélioration continue.
Décryptage des enjeux, des nouvelles obligations et des impacts concrets pour les sites ICPE et Seveso.
Télédéclaration des accidents ICPE et POI Seveso : ce qui change au 1er janvier 2026
Pourquoi la télédéclaration devient un enjeu clé de la gestion de crise industrielle ?
La gestion des accidents et incidents industriels ne se limite plus à la réponse opérationnelle immédiate. Elle s’inscrit désormais dans une logique structurée de retour d’expérience (REX), pilier central de la prévention des risques industriels.
À compter du 1er janvier 2026, la télédéclaration des accidents et incidents ICPE devient obligatoire, marquant une évolution majeure pour les exploitants industriels, en particulier les sites Seveso seuil haut et seuil bas.
Cette évolution réglementaire, pilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et le BARPI, renforce le lien entre POI, gestion de crise, analyse des causes et amélioration continue
Retour d’expérience (REX) : un pilier de la prévention des risques industriels
Le REX désigne l’ensemble des démarches visant à collecter, analyser et exploiter les informations issues d’accidents ou d’incidents industriels.
Son objectif est clair :
tirer les enseignements du passé pour éviter la répétition des événements et en limiter les conséquences futures.
Le BARPI centralise ces données au sein de la base ARIA, référence nationale en matière d’accidentologie industrielle, utilisée par les exploitants, les DREAL et les autorités pour :
- identifier les tendances accidentelles,
- analyser les causes techniques, organisationnelles et humaines,
- diffuser les enseignements à l’ensemble du tissu industriel
Déclaration d’un accident ou incident ICPE : rappel des obligations
Conformément à l’article R.512-69 du Code de l’environnement, tout exploitant d’une ICPE est tenu de déclarer à l’inspection des installations classées tout accident ou incident lié au fonctionnement de son installation et susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés (personnes, environnement, biens, sécurité publique).
Sont notamment concernés :
- incendies et combustions,
- explosions,
- déversements ou rejets de substances dangereuses ou polluantes,
- incidents ayant failli conduire à un phénomène dangereux.
Cette déclaration doit être réalisée dans les meilleurs délais, généralement au plus tard sous 3 jours, et ne se substitue jamais à l’alerte immédiate des autorités en phase de crise
2026 : généralisation de la télédéclaration des accidents industriels
Jusqu’à présent, la déclaration pouvait être réalisée par différents canaux.
À partir du 1er janvier 2026, la démarche devient exclusivement dématérialisée, via le portail officiel du service public destiné aux exploitants ICPE.
Objectifs de la télédéclaration
simplifier et fiabiliser les démarches pour les exploitants,
- améliorer la qualité et l’homogénéité des données collectées,
- renforcer l’exploitation du retour d’expérience par le BARPI,
- accélérer la diffusion des enseignements au niveau national.
Cette évolution implique une anticipation organisationnelle, notamment dans les POI, les procédures HSE et les formations internes.
Le rapport d’analyse d’accident : une obligation structurante
Au-delà de la déclaration initiale, l’exploitant doit transmettre :
au préfet,
à l’inspection des installations classées,
un rapport d’analyse d’accident ou d’incident.
Ce rapport, généralement transmis dans un délai d’un mois, doit préciser :
- les circonstances et le déroulement de l’événement,
- les substances dangereuses impliquées,
- les effets sur les personnes, les biens et l’environnement,
- les mesures d’urgence mises en œuvre,
- les enseignements tirés,
- les mesures correctives prises ou envisagées à court, moyen et long terme
À compter de 2026, ce rapport devra également être télétransmis, via le lien communiqué à l’issue de la télédéclaration.
Analyse des causes profondes : intégrer les facteurs organisationnels et humains (FOH)
L’un des apports majeurs du dispositif BARPI réside dans la promotion de l’analyse des causes profondes, au-delà des causes techniques immédiates.
La prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) permet notamment de :
identifier les défaillances de procédures,
analyser les erreurs de décision ou de communication,
évaluer l’adéquation des formations et des entraînements,
renforcer la robustesse des organisations de crise
Cette approche est directement liée à la qualité du POI, des exercices de gestion de crise et de la formation des équipes.
POI Seveso et télédéclaration : un lien stratégique
Un POI performant ne se limite pas à la phase d’intervention.
Il doit intégrer :
- les modalités de déclaration des événements,
- la structuration du retour d’expérience,
- l’exploitation des enseignements issus des incidents et accidents.
La télédéclaration 2026 renforce ainsi l’importance :
des exercices POI réalistes,
de la formation des cellules de crise,
de la capacité à documenter, analyser et améliorer en continu les dispositifs existants.
Anticiper 2026 : un enjeu de conformité et de performance
Les évolutions réglementaires à venir confirment une tendance de fond :
la gestion de crise industrielle devient de plus en plus structurée, traçable et orientée amélioration continue.
Pour les exploitants ICPE et Seveso, anticiper la télédéclaration 2026, c’est :
sécuriser sa conformité réglementaire,
renforcer la crédibilité de son POI,
améliorer la résilience globale de l’organisation face aux accidents industriels.
Conclusion:
La télédéclaration des accidents et incidents ICPE, obligatoire à partir du 1er janvier 2026, marque une étape clé dans la structuration du retour d’expérience industriel en France.
Associée à une analyse rigoureuse des causes profondes et à des POI réellement opérationnels, elle constitue un levier puissant de prévention, de conformité et de performance durable pour les sites industriels.
Chez SoluRisk, nous accompagnons les exploitants industriels dans la mise en conformité réglementaire, la structuration des POI, la formation des équipes et la réalisation d’exercices de gestion de crise, afin de transformer les obligations réglementaires en véritables outils de maîtrise des risques.
